J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900256S
Par décision no 99-548 en date du 30 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Etablissement public de santé de Saint-André-lez-Lille est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Saint-André (Nord).